11.1.1.2.4. Section 4 : Dispositions communes

11.1.1.2.4. Section 4 : Dispositions communes
Précédent	11.1.1.2. Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles	Suivant

Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.1.1.2.3.5. Article R4002-6	Sommaire	11.1.2. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé