8.3.3.3.1.3.7. Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance
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8.3.3.3.1.3. Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire
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8.3.3.3.1.3.7. Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance