8.3.3.3.9.4. Sous-section 4 : Suivi des dommages
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8.3.3.3.9. Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
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8.3.3.3.9.4. Sous-section 4 : Suivi des dommages