12.1.2.1.10.4. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données
Précédent
12.1.2.1.10. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel
Suivant
12.1.2.1.10.4. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données