Date de création : 4 janvier 1931.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| Névrite ou polynévrite. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; - emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose. |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
| Dermites chroniques ou récidivantes. | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |