Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
| Dermite irritative. | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |