56.34. Article Annexe II : Tableau n° 27

.

Date de création : 19 mars 1948.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Vertiges. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques.
Amnésie. 7 jours
Amblyopie. 7 jours
Ataxie. 7 jours
Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours