Date de création : 9 novembre 1972.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
| Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. | 30 jours | Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. |
| Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus. |