10.7.4.2.3. Article R174-5-2

10.7.4.2.3. Article R174-5-2
Précédent	10.7.4.2. Section 2 : Forfait journalier.	Suivant

10.7.4.2.3. Article R174-5-2

Pour les appartements de coordination thérapeutique, le montant du forfait journalier ne peut excéder 10 % du montant du forfait fixé en application de l'article R. 174-5.

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10.7.4.2.2. Article R174-5-1	Sommaire	10.7.4.3. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.