10.7.4.4.3. Article R174-16

10.7.4.4.3. Article R174-16
Précédent	10.7.4.4. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.	Suivant

Pour les dépenses de soins comprises dans les tarifs journaliers afférents aux soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.

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10.7.4.4.2. Article R174-15	Sommaire	10.7.4.5. Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.