12.7.1.1.2. Article R371-2
Précédent
12.7.1.1. Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Suivant
12.7.1.1.2. Article R371-2
Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.