16.4.3.1.1. Article R754-3
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16.4.3.1. Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
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16.4.3.1.1. Article R754-3
Le remboursement des avances mentionnées à l'article R. 422-7 est effectué par annuités.