16.5.3.1.2.22. Article R766-28
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16.5.3.1.2. Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
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16.5.3.1.2.22. Article R766-28
Le président proclame en public les résultats du scrutin, dès l'établissement du procès-verbal.