16.5.3.1.2.25. Article R766-31
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16.5.3.1.2. Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
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16.5.3.1.2.25. Article R766-31
Le procès-verbal consignant l'attribution des sièges est signé par les membres de la commission.