(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.
| DÉSIGNATION des maladies | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans ) | Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |