33. Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.

1° Bilan ;

2° Compte de résultat ;

3° Annexe.

Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.

L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.

1. BILAN

A. - Actif

  TOTAL TOTAL N-1
A1 Actifs incorporels    
A2 Placements    
A2a Terrains et constructions    
A2b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation    
A2c Autres placements    
A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes    
A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte    
A4 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les provisions techniques    
A4a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)    
A4b Provisions d'assurance vie    
A4c Provisions pour sinistres (vie)    
A4d Provisions pour sinistres (non vie)    
A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)    
A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)    
A4g Provisions pour égalisation (vie)    
A4h Provisions pour égalisation (non-vie)    
A4i Autres provisions techniques (vie)    
A4j Autres provisions techniques (non-vie)    
A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte    
A5 Créances    
A5a Créances nées d'opérations directes    
A5aa Cotisations restant à émettre    
A5ab Autres créances nées d'opérations directes    
A5b Créances nées d'opérations de réassurance    
A5c Autres créances    
A5ca Personnel    
A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques    
A5cc Débiteurs divers    
A6 Autres actifs    
A6a Actifs corporels d'exploitation    
A6b Avoirs en banque, CCP et caisse    
A7 Comptes de régularisation. - Actif    
A7a Intérêts et loyers acquis non échus    
A7b Frais d'acquisition reportés (vie)    
A7c Frais d'acquisition reportés (non-vie)    
A7d Autres comptes de régularisation    
A8 Différence de conversion    
Total de l'actif    

B. - Passif

TOTAL TOTAL N - 1
B1 Fonds propres    
B1a Fonds d'établissement et de développement    
B1b Réserves de réévaluation    
B1c Autres réserves    
B1e Résultat de l'exercice    
B1f Subventions nettes    
B2 Passifs subordonnés    
B3 Provisions techniques brutes    
B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)    
B3b Provisions d'assurance vie    
B3c Provisions pour sinistres (vie)    
B3d Provisions pour sinistres (non-vie)    
B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)    
B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)    
B3g Provisions pour égalisation (vie)    
B3h Provisions pour égalisation (non-vie)    
B3i Autres provisions techniques (vie)    
B3j Autres provisions techniques (non-vie)    
B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte    
B5 Provisions pour risques et charges    
B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires    
B7a Dettes nées d'opérations directes    
B7b Dettes nées d'opérations de réassurance    
B7c Dettes envers des établissements de crédit    
B7d Autres dettes    
B7da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus    
B7db Personnel    
B7dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques    
B7dd Créditeurs divers    
B8 Comptes de régularisation. - Passif    
B9 Différence de conversion    
Total du passif    

C. - Tableau des engagements reçus et donnés

N N - 1
C1 Engagements reçus    
C2 Engagements donnés :    
C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés    
C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente    
C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus    
C2d Autres engagements donnés    
C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires    
C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution    
C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1    
C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance    
C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers    

Règles de raccordement des comptes au bilan (actif)

POSTE COMPTES raccordés COMMENTAIRES
A1 50 Net des comptes 58 et 59 correspondants
A2a 21 et 22 Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2b 25 et 26 Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2c 23 sauf 235 Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2d 235 Net des comptes 28 et 29 correspondants
A3 24 Net des comptes 28 et 29 correspondants
A4a 391  
A4b 390  
A4c 392  
A4d 393  
A4e 394  
A4f 395  
A4g 3960  
A4h 3962  
A4i 3970  
A4j 3972  
A4k 398  
A5aa 400 et 401 Valeur positive ou négative
A5ab 40 sauf 400 et 401 Soldes débiteurs nets du compte 49
A5b 41 Solde débiteur net du compte 49
A5ca 42 Solde débiteur net du compte 49
A5cb 43 et 44 Soldes débiteurs nets du compte 49
A5cc 46 Solde débiteur net du compte 49
A6a 51 Net des comptes 58 et 59
A6b 52 Net du compte 59
A7a 480  
A7b 4810  
A7c 4812  
A7d 482, 483 et 487 Soldes débiteurs
A8 47 Si le solde global est débiteur

Règles de raccordement des comptes au bilan (passif)

POSTE COMPTES raccordés COMMENTAIRES
B1a 102, 103 ou 18  
B1b 105  
B1c 106  
B1d 11  
B1e 12  
B1f 13  
B2 160  
B3a 31  
B3b 30  
B3c 32  
B3d 33  
B3e 34  
B3f 35  
B3g 360  
B3h 362  
B3i 370, 374 et 377  
B3j 372, 375 et 379.  
B4 38  
B5 14 et 15  
B6 17  
B7a 40 sauf 400 et 401 Soldes créditeurs.
B7b 41 Solde créditeur.
B7c 164  
B7da 162, 165 et 168  
B7db 42 Solde créditeur.
B7dc 43 et 44 Soldes créditeurs.
B7dd 46 Solde créditeur.
B8 484, 485 et 487 Soldes créditeurs.
B9 47 Si le solde global est créditeur.

Règles de raccordement des comptes au bilan (tableau des engagements reçus et donnés)

Postes C1, C2a à C2d, C3, C4, C5, C6 et C7 : raccordement aux sous-comptes du compte 80.Commentaires particuliers :

POSTE COMMENTAIRES
C2a Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
C2b Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
C2c Toutes opérations autres que celles visées au C2b par lesquelles l'institution ou l'union a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, et notamment : - les garanties d'acquisition d'immeuble ; - les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montant notionnel de l'échange.
C2d Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris au titre de l'action sociale.
C7 Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est dépositaire.