16.5.3.1.1.1. Article R766-6

Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.