19.3.1.1.1. Article D131-1
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19.3.1.1. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
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19.3.1.1.1. Article D131-1
Le pourcentage mentionné au premier alinéa de l'article R. 131-2-1 est fixé à 19 %.