19.3.5.2. Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
Précédent
19.3.5. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Suivant
19.3.5.2. Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants