25.1.2.6. Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
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25.1.2. Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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25.1.2.6. Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.