22.1.2.3.11. Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
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22.1.2.3. Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
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22.1.2.3.11. Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.