4.1.3.1.1. Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
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4.1.3.1. Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
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4.1.3.1.1. Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.