10.6.2.3.4. Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
Précédent  10.6.2.3. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé  Suivant
10.6.2.3.4. Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie