12.2.2.1.2. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
Précédent
12.2.2.1. Section 1 : Participation de l'assuré.
Suivant
12.2.2.1.2. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré