13.1.1.2.4. Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
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13.1.1.2. Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
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13.1.1.2.4. Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.