13.1.2.1.1. Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
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13.1.2.1. Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
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13.1.2.1.1. Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.