20.4.2.1.2.3. Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Précédent
20.4.2.1.2. Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Suivant
20.4.2.1.2.3. Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.