11.12.3.3.1.1. Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
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11.12.3.3.1. Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
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11.12.3.3.1.1. Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.