16.1.1.2.3.3. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
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16.1.1.2.3. Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
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16.1.1.2.3.3. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.