11.11.3.1.2.2. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.

11.11.3.1.2.2. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.
Précédent	11.11.3.1.2. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.11.3.1.2.1.1. Article R243-27	Sommaire	11.11.3.1.2.2.1. Article R243-28