1.6.10.2. Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
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1.6.10. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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1.6.10.2. Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme