10.6.1.3.2. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
Précédent
10.6.1.3. Section 3 : Participation de l'assuré social
Suivant
10.6.1.3.2. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré