16.3.1.2.1. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.

16.3.1.2.1. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.
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16.3.1.2. Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles	Sommaire	16.3.2. Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles