2.8.2.5. Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites
Précédent
2.8.2. Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Suivant
2.8.2.5. Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites