10.6.5.3. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

10.6.5.3. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques
Précédent	10.6.5. Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
10.6.5.2.3. Article R163-14-3	Sommaire	10.6.5.3.1. Article R163-14-4