10.3.4.1.2. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
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10.3.4.1. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
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10.3.4.1.2. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales