6.7.6.1. Article R176-1

6.7.6.1. Article R176-1
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6.7.6.1. Article R176-1

Les contrats d'assurance ayant pour objet de garantir la responsabilité civile relative à une opération spatiale sont régis par les dispositions des articles R. 175-1 à R. 175-5.

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6.7.6. Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale	Sommaire	6.8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.