3.4.2.4.1.2. Article L322-26-1-1
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3.4.2.4.1. Sous-section 1 : Dispositions générales
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3.4.2.4.1.2. Article L322-26-1-1
Tout sociétaire a droit à une voix, sans qu'il puisse être dérogé à cette règle par les statuts.