| SITUATION au 31 décembre N Montant global exprimé en millions d'euros (M €) | SITUATION au 31 décembre N exprimé en nombre de contrats concernés | MONTANT GLOBAL réglé aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock identifié au 31 décembre N-1 en millions d'euros et en pourcentage | NOMBRE TOTAL de contrats réglés aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock de contrats identifié au 31 décembre N-1 en nombre de contrats et en pourcentage | |||
| Capitaux décès non réglés des contrats d'assurance-vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits dans le cadre de l'entreprise | ||||||
| Montant total des capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Capitaux termes des contrats d'assurance vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise | ||||||
| Montant total des capitaux échus/ prestations non réglées depuis plus de 6 mois à compter de l'arrivée du terme | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Bons et contrats de capitalisation | ||||||
| Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (nominatifs) | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (au porteur) | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise | ||||||
| Capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Contrats collectifs à adhésion facultative | ||||||
| Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |
| Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans | M € | Contrats | M € | % | Contrats | % |