1.2.2. Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
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1.2. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
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1.2.2. Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.