1.4.2.4. Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
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1.4.2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
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1.4.2.4. Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.