6.3.2.5. Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle

6.3.2.5. Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle
Précédent	6.3.2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.3.2.4. Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.	Sommaire	6.3.2.5.1. Sous-section 1 : Dispositions générales