6.7.2.3. Section III : Règlement de l'indemnité.

6.7.2.3. Section III : Règlement de l'indemnité.
Précédent	6.7.2. Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.7.2.2. Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.	Sommaire	6.7.2.3.1. Article R172-4