13.2.4. Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.

13.2.4. Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
Précédent	13.2. Titre II : Régime administratif	Suivant

Néant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
13.2.3. Chapitre IV : Transfert de portefeuille.	Sommaire	13.2.5. Chapitre VI : Liquidation.