1.7.3.1. Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
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1.7.3. Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
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1.7.3.1. Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres