3.7.8.7. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.
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3.7.8. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes.
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3.7.8.7. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.