8.4.2. Chapitre II : Dispositions comptables particulières

8.4.2. Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Précédent	8.4. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
8.4.1.6. Article R341-9	Sommaire	8.4.2.1. Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation