Code de l'urbanisme
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Code de l'urbanisme
Table des matières
1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
2. Livre II : Préemption et réserves foncières
3. Livre III : Aménagement foncier
4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
7. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
8. Livre II : Préemption et réserves foncières
9. Livre III : Aménagement foncier
10. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
11. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
12. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
13. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
14. Livre II : Préemption et réserves foncières
15. Livre III : Aménagement foncier
16. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
17. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
18. Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
19. Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.
20. Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique