11.2.3.1.1.3. Article R313-5

11.2.3.1.1.3. Article R313-5
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Seules les sommes effectivement versées par les employeurs sont libératoires de leur obligation.

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11.2.3.1.1.2. Article R313-3	Sommaire	11.2.3.1.2. Sous-section 2 : Modalités de la participation.