12.3. Titre III : Dispositions financières.

12.3. Titre III : Dispositions financières.
Précédent	12. Livre IV : Habitations à loyer modéré	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.2.3.3.5. Article R423-89	Sommaire	12.3.1. Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.